Conditions Générales de Ventes du 15/05/2011

Les présentes Conditions de Vente sont conclues d’une part par l'Entreprise Les Sabots d'Isa immatriculée  à la Chambre des Métiers de la Haute Garonne sous le numéro SIREN: 440472884 RM 31 située à La Prade 31510 Saint Bertrand de Comminges, et d’autre part, par toute personne physique ou morale dénommée ci-après l’Acheteur souhaitant procéder à un achat via le Site www.sabotsdisa.com.

 

Objet

Les présentes Conditions de Vente visent à définir les relations contractuelles entre l’Entreprise Les Sabots d'Isa et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site marchand www.sabotsdisa.com, que l’Acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent Site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes Conditions de Vente.

L’Entreprise Les Sabots d'Isa se réserve la possibilité de pouvoir modifier ses Conditions de Vente à tout moment. Dans ce cas, les Conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

L’Acheteur déclare être âgé de 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur ce Site.

 

Article 1 : Conformité et disponibilité des produits et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le Site www.sabotsdisa.com au jour de la consultation du Site. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’erreur sur la disponibilité d’un produit commandé, l’Entreprise Les Sabots d'Isa en informe l’Acheteur par e-mail dans les meilleurs délais.

L’Acheteur aura la possibilité de se faire remplacer le produit par un autre d’une qualité et d’un prix équivalent, ou d’annuler la commande. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

En cas d’erreur ou d’omission dans cette présentation, la responsabilité de l’Entreprise Les Sabots d'Isa ne pourrait être engagée.

Les photographies et les textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans les champs contractuels.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

Article 2 : Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix net en euro. TVA non applicable selon l’article 293B du CGIV. L'Entreprise Les Sabots d'Isa se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison.

Toute commande particulière fera l'objet d'un devis.

 

Article 3: Commandes

L'Entreprise Les Sabots d'Isa demande expressément à l'Acheteur de lui communiquer les mesures de ses pieds pour la réalisation de toute commande à distance. En cas d'erreur de sa part et donc de retour de la marchandise, l'Acheteur aura à sa charge les frais postaux supplémentaires.

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable, par l’Acheteur, des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente, ainsi que des présentes Conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

L'Entreprise Les Sabots d'Isa communiquera par e-mail la confirmation de la commande enregistrée.

 

Article 4: Rétractation

Les Acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrables sans motif à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à L'Entreprise Les Sabots d'Isa pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

En cas d’exercice du droit de rétractation, l’Entreprise Les Sabots d'Isa rembourse l’Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 15 jours suivants la réception du produit.

 

Article 5 : Retour

A compter de la date de réception de sa commande, l’Acheteur dispose d’un délai de 15 jours pour retourner un produit. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par l'Acheteur, et l’Entreprise Les Sabots d'Isa se réserve le droit de refuser l’échange, l’avoir ou le remboursement.

L’article retourné doit être dans son emballage d’origine.

 

Article 6 : Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Le règlement de la commande se fait par chèque ou par virement bancaire. 

L’Entreprise Les Sabots d'Isa utilise également le service de sécurisation Paypal + 4% du prix total (commande + frais de port) pour les frais de transaction.

Les données confidentielles relatives à ce moyen de paiement ne sont pas accessibles par l’Entreprise Les Sabots d'Isa, mais gérées directement par le service de sécurisation.

S’agissant du règlement par chèque, celui-ci doit être émis en euros par une banque domiciliée en France. L’encaissement du chèque est réalisé à la réception de ce dernier. L’Acheteur devra le libeller à l’ordre de «Les Sabots d'Isa» et l’envoyer à l’adresse suivante : La Prade 31510 Saint Bertrand de Comminges.

En cas de règlement par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu’a réception et paiement de celui-ci.

 

Article 7: Livraison

Les expéditions sont assurées par la poste à l’adresse indiquée dans le bon de commande, en colissimo simple ou recommandé selon le choix de l'Acheteur.

Les risques sont à la charge de l’Acheteur à compter du moment où les produits ont quittés les locaux de l’Entreprise Les Sabots d'Isa qui en informe l'Acheteur par e-mail ou par téléphone.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur (la poste) dans un délai de 3 jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif soit entre 3 semaines et 2 mois, toute commande via le site www.sabotsdisa.com étant realisée sur-mesure. Si ceux-ci dépassent 60 jours à compter de la commande, et si cela n’est dû qu'à un cas de force majeure, le contrat de vente pourra être résilié et l’Acheteur remboursé dans les 15 jours ouvrables suivants.

 

Article 8: Garantie

Tous les produits fournis par l'Entreprise Les Sabots d'Isa bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l'Entreprise Les Sabots d'Isa qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante: La Prade 31510 Saint Bertrand de Comminges, dans le délai de 10 jours ouvrables de la livraison. L'Entreprise Les Sabots d'Isa assure si besoin est le SAV de ses produits et fera l’objet d’un devis sur demande de l’Acheteur.

La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou d’une mauvaise utilisation.

La responsabilité de l’Entreprise Les Sabots d'Isa ne pourra être retenue en cas de manquement aux obligations contractuelles du fait d’un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence.

 

Article 9: Responsabilité

L'Entreprise Les Sabots d'Isa, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Article 10: Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.sabotsdisa.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’Entreprise Les Sabots d'Isa.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

 

Article 11 : Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

 

Article 12: Archivage- Preuve

L’Entreprise Les Sabots d'Isa archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de l'Entreprise Les Sabots d'Isa seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Article 13: Règlement des litiges

Les présentes Conditions de Vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, l’Acheteur s’engage à contacter en priorité l'Entreprise Les Sabots d'Isa afin de tenter de résoudre à l’amiable tout différent susceptible d’intervenir entre les parties.